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Cours de Création d'Entreprise - Suite

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Message  Pauline Mer 13 Fév - 15:59

D. Les investissements humains

-> En tant que chef d'entreprise, j'ai un savoir faire dans tels ou tels domaines de compétences. Je reste lucide sur mes réelles compétences.

Faut-il apporter d'autres savoirs faires -> informatiques et autres ?
  • le dirigeant = 1er salarié technicien + management (-)
  • à un moment des recrutements sont inévitables
  • 1 ou 2 autres informaticiens -> attention à la spécialité de chacun selon les DAS à couvrir
  • 1 technico-commercial pour la conquête de nouvelles parts de marchés (pub)
  • 1 secrétaire comptable

Les difficultés qui peuvent être posées :
  • se convaincre et convaincre une personne très diplomée/expérimentée de rejoindre votre entreprise pour augmenter le savoir faire et l'intelligence économique
  • quel réseau utiliser pour recruter ?
    • par le bouche à oreille / relationnel
    • par l'ANPE
    • par cabinet chercheur de tête

E. Les investissements dans le fond de commerce, l'image, la notoriété

-> Publicité : par soi-même ou par le biais d'un consultant en Comm ou en Publicité, enseigne, cartes, panneaux, site web, participation à des salons / foires
-> Mise en place d'une franchise entre votre entreprise et une grande société (fabrication, logiciels...)
-> Protection du nom commercial de votre entreprise, de ses marques, de ses inventions ou brevets, de ses dessins ou de ses logiciels + Protection de la propriété intellectuelle de vos créations
  • antériorité du nom de votre création
  • Institut National de la Protection Individuelle
  • demande d'enregistrement au sein du bulletin officiel de l'INPI
  • entreprise se trouve protégée contre les problèmes de reproduction / imitation et a la possibilité d'intenter des actions en justices
  • le droit de protection est donc offert au premier qui dépose
  • de 3.000€ à 100.000€


Dernière édition par Pauline le Mar 1 Avr - 12:29, édité 2 fois
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Message  Pauline Mer 13 Fév - 16:11

F. Les investissements relatifs à la constitution de l'entreprise

-> Les frais de consultance (CCI, cabinets privés...)
-> Les frais de notaire
-> Les frais de publicité pour marquer la création officielle de l'entreprise au BALO (entre 500 et 1500€)

G. La sélection et budgetisation de ces investissements

-> Accès de ces investissements (marché neuf, marché occasion, net, vente aux enchères)
-> Sélection sur le plan technique (vous-même, un cabinet d'experts en informatique ou démarchage comparatif)
-> Sélection sur le plan financier
  • définir le coût en euros de chacun de vos investissements
  • modalités de paiement obtenues
  • durée de vie de ce que vous achetez
  • projeter les recettes en euros de rapportées - les charges qui seront à supporter durant sa période d'utilisation (caractère aléatoire)
    • coût initial de l'investissement 165.000€
    • flux de liquidité projeté sur les 4 prochaines années
      • flux 1 39.250€
      • flux 2 47.250€
      • flux 3 49.250€
      • flux 4 89.783€

    • On calcule la valeur actuelle nette de l'investissement. Ce critère va permettre d'actualiser aujourd'hui ces flux de liquidités futures attendues et ceci au coût moyen pondéré des capitaux de financements utilisés. VANi=-165.000+39.250*(1+0.,080)-1+47.250*(1+0,080)-2+49.250*(1+0,080)-3+89.783*(1+0.,080)-4
      VANi=19.461€ > 0 donc invetissement méritant d'être effectué => Validation achat

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Message  Pauline Mer 20 Fév - 13:32

DS, le Jeudi 27 ??

Section 3 - La Préparation du plan de financement

Objectifs :
  • faire le listing des sources de financements internes ou externes accessibles en PME et avantages sociaux et fiscaux.
  • se familiariser avec la présentation du plan de financement à faire sur les 3 premières années d'axploitation. (investissement, BFR, salariés et charges, impôts / capital apporté, emprunt, subvention)

P1. Les sources internes de financement

A. Au lancement d'activité

  • apports en numéraire du fondateur (5 000 à 37 000 €) + associés actionnaires (peut provenir de LEE, PEA, PEL...)
  • apports en nature (ordi, voiture...)

B. Au bout d'un an et au delà

  • via l'entreprise -> autofinancement si profit, mettre en réserves pour préparer une future augmentation de capital
  • vers l'extérieur -> business angels (club investisseurs - cf. V.Bolloré), société de capital risque / société d'investissement (apports de plusieurs millions d'euros, dossier pour accéder à la cotation sur le marché libre, contrepartie : rendement et profit important, quand accès à la cotation la société se retire)


Dernière édition par Pauline le Mer 20 Fév - 13:35, édité 1 fois
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Message  Pauline Mer 20 Fév - 14:14

P2. Les sources externes de financement

A. Au lancement d'activité

  • prêt bancaire auprès d'établissements de crédit (il faut présenter un dossier sur l'activité de l'entreprise + plan de financement des 3ières années, on vous prête autant que ce que vous avez apporté en capital social), Attention au coût réel de l'emprunt : il existe 3 modalités possibles de remboursement de votre emprunt :
    • le remboursement par amortissement constant du capital
    • le remboursement par annuités constantes
    • le remboursement in fine
  • prêt à la création d'entreprise appelé aussi prêt d'honneur à taux zéro, sont proposés :
    • plates formes d'initiatives locales
    • réseau entreprendre
    • OSEO
    • collectivités territoriales (Conseil Général)
    montants accessibles : 2 000 à 30 000 €
    démarche : présenter un dossier pour participer à 1 concours (probabilité d'obtention reste modeste)
    coût : remboursement par amortissement constant du capital

  • subventions (dons), sont proposées par :
    • collectivités locales, territoriales, état (Conseil Général et Régional)
    • fondations privées
    montants accessibles: 5 000 à 50 000 €
    démarche : préparer 1 dossier et c'est sur concours que vous obtenez (ou pas) la subvention
    coût : rien à rembourser, le + avantageux

  • le crédit-bail ou leasing est proposé par :
    • des sociétés financières de leasing propre à un domaine d'activité
    • en particulier en informatique
    montants accessibles : pas de limite
    principe : votre entreprise passe un contrat de crédit-bail avec une société de leasing (mise en place du contrat coûte et correspond à un dépôt de cautionnement modeste), la société de leasing met à votre dispostion la machine qui vous intéresse contre le paiement de loyer sur X années, 2 alternatives : possibilité de rompre le contrat à tout moment / acheter à la fin du contrat la machine pour 1 € symbolique
    + élevé qu'un emprunt (loyer + option de rachat) mais grande souplesse et facilité dans le renouvellement des machines

  • le dispositif EDEN - ACCRE, aides proposées par la CCI et la Direction Départementale du Travail
    montants accessibles : 2 000 à 10 000 €
    pincipe : concours sur dossier
    coût : 0 € => dons

  • possibilité de prêts à court terme sur 3 ans maximum pour financer environ 5 000 € sur les premières dépenses d'activité pour prototype, brevet...
    Conseil Général / Association pour le Droit à l'Initiative Economique / Technopoles d'Innovation

  • Aide dans les zones urbaines sensibles si embauche 5 salariés, 3 000€


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Message  Pauline Mer 20 Fév - 15:45

P3. Les aides sociales et fiscales

  • Au niveau social :
    • seulement pour les chefs d'entreprise ayant bénéficié du système ACCRE (exonération des charges sociales et patronales pendant 1 an
    • vis à vis des salariés dans les sociétés nouvellement créées, l'ANPE peut rembourser certains frais de formation
    • si recrutement de salarié "spécifiques" (jeunes/chômeurs/handicapés) -> possibilité d'exonération des charges S&P sur 1 an
  • Au niveau fiscal :
    • pour toute entreprise : exonération d'IS (impôt sur les sociétés) et de TP (taxe professionelle) pendant 2 ans
    • il existe depuis 2006, une possibilité de déclarer sa société comme jeune entreprise innovante (JEI)
      • pour bénéficier de ce statut : 15% de frais R&D par rapport au total de charges, 50% du capital de l'entreprise détenu par des personnes physiques, moins de 250 salariés, CA < 40 Millions d'euros
      • intérêt : exonération d'IS pendant 3 ans, exonération de l'imposition forfaitaire annuelle, exonération pendant 7 ans de TP, avantage de crédit d'impôt recherche, si dépenses R&D -> possibilité de bénéficier d'un abattement sur son IS à payer


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Message  Pauline Mer 20 Fév - 16:10

P4. La présentation du plan de financement

Cours de Création d'Entreprise - Suite Plandfinancementvw4
+exemple

A partir du plan de financement, on fait émerger le compte de résultat prévisionnel de N :

Charges Produits
Achat composantVentes ? (difficile)
Frais téléphone/Internet
Eau
Salaires et charges (difficile)
Assurance
Charges d'intérêt d'emprunt
Redevances crédit-bail
Amortissements
Totales ChargesTotal Ventes
Profit ??

En plus, bilan prévisionnel à préparer :

Actif Passif
Immo incorp.
  • brevet
  • R&D
Capitaux
  • capital social
  • emprunt
Immo corp.
  • bureau
  • ordinateur/serveur
  • véhicules
Fournisseurs à payer
Stocks MP-PF
Clients à régler Salariés à payer
Banque (restant en trésorerie) Etat-Fisc à payer (TVA)


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Message  Pauline Mer 20 Fév - 16:28

P5. La présentation du plan de trésorerie

Ceci vous aide à préciser les postes du Bilan.
-> Clients, fournisseurs, salariés, fisc, banque

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JanvierFévrier
Solde initial en Banque 0
+ Encaissement TTC
  • vente
  • capital social
  • emprunt
  • revente d'actif
10 000
- Décaissement TTC
  • Achat compte 6
  • Acquisition Compte 2
  • Frais élec/eau/tel
  • frais d'amortissement
  • salaires et charges (salariés)
  • TVA reversée (état-fisc)
  • remboursement d'emprunt (loyer, crédit-bail)
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Message  maëlle Mer 20 Fév - 19:38

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Message  Pauline Mer 5 Mar - 13:51

P6. La procédure d'enregistrement de votre dossier de création d'entreprise

A. Le rôle du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le CFE qui centralise toutes les informations et les pièces à fournir. Le CFE est situé soit à la CCI soit au Greffe au Tribunal de Commerce.
Le CFE va transmettre aux organismes suivants après vérification de votre dossier :
  • INSEE : s'occupe de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Services fiscaux : vérifient la légalité de votre entreprise
  • Organismes sociaux : URSAFF, ASSEDIC, SECU, Caisses de Retraite et l'inspection du travail, vérifient l'activité et les recrutements et les paiements futurs attendus au niveau des impôts

Au sein du CFE, vous bénéficiez de conseils juridiques, de business plan et de financement.
Au niveau du dossier à remplir : Illustration sur ACPE => projet en ligne.
Ainsi, le dossier officiel peut être préparé sous forme papier ou directement via Internet.

En plus du dossier papier il faut fournir les pièces suivantes :
  • 2 exemplaires des statuts de votre entreprise préalablement réalisés par un notaire ou un avocat des affaires
  • déblocage des fonds constituant le capital social apporté, dans les statuts vous avez précisé la banque sur laquelle vous allez virer votre argent et cette somme sera bloquée jusqu'à l'annonce de la création officielle de votre entreprise.
  • la préparation de la publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales (ex: OF/Le Télégramme)
  • possibilité de glisser une annexe explicative du business plan et du plan de financement
  • pour le gérant (PDG) : obligation de joindre une attestation sur l'honneur de votre non condamnation pénale + photocopie de votre carte d'identité
  • certificat de domiciliation de l'entreprise donné par votre notaire ou avocat des affaires + acte de nomination du gérant

Votre dossier avec toutes ces pièces sera l'objet d'une étude par le CFE et les autres organismes pendant 2/3 mois. Pendant ce temps là, le créateur d'entreprise effectue d'autres démarches pour préparer l'ouverture de son entreprise :
  • Auprès du tribunal de commerce : demander à ce que les livres comptables et les classeurs des assemblées d'associés soient paraphés
  • Auprès de la banque : confirmation ou choix d'une banque qui va vous donner toutes vos références bancaires (RIB) et les moyens de paiements associés (chèques, effets de crédit...)
  • Auprès de l'URSAFF/ASSEDIC : lettre d'information indiquant l'ouverture de l'entreprise + choix de la caisse de retraite selon le statut employé ou cadre de vos salariés
  • Auprès de l'inspection du travail : lettre d'information + indication des divers recrutements envisagés
  • Auprès de la poste : référencer votre entreprise
  • Auprès du centre de gestion rattaché à la CCI de votre entreprise : inscription obligatoire pour 10 jours de stage de management et gestion d'entreprise
  • Auprès de l'INPI : dépôt de marque/brevets...
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Message  Pauline Mer 5 Mar - 14:14

B. Les documents attestant la création de l'entreprise

  • Document Référence : KBIS, est délivré par le greffe du tribunal de commerce et contient toutes vos références d'activité :
    Numéro d'enregistrement au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS)
    Numéro SIREN donné par l'INSEE (référencie le siège social de votre entreprise / 9 chiffres)
    Numéro SIRET donné par la CCI (référencie tous les établissements appartenant à votre entreprise, points de vente/filiale de production...)
    Numéro de code APE (NAF) donné par l'INSEE (votre entreprise a une activité qui est codée, ex : 22.222)
    Numéro de TVA intra-communautaire donné par les service fiscaux (FR + 13 chiffres)
  • Tous les documents officiels qu'émettra votre entreprise devront comporter 5 références juridiques

Conclusion du Chapitre 2 :

Depuis 2003, énorme simplification des démarches. Pour autant il faut toujours un an au minimum pour préparer son projet d'entreprise.
Au niveau de la forme juridique, elles sont toutes valables, cela dépend après de la taille de votre entreprise, de vos moyens financiers et des perspectives (ou non) de transmission de votre entreprise.
Au niveau du business plan, un informaticien et plus avantagé sur la préparation et les explications à fournir sur son activité.
Au niveau du plan de financement, un informaticien a peut être plus de difficultés (lister les investissements et les dépenses, prévision du CA sur 3 ans, mobilisation de fonds). Possibilité de se faire aider par un expert comptable.
champ Dans votre secteur informatique, le succès peut être rapidement au rendez-vous si vous avez des produits ou prestations innovants. Possibilité de cotation au bout de 5 ans.
carton Taux de défaillance des entreprises (1/2 ne dépasse pas les 2 ans). Après 2 ans, attention aux risques de faillite (pb de clientèle, de maîtrise des charges et de sur endettement.
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